Avis 41.521 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi-cadre relative à la nature des relations de travail
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 41.489 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal
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Avis 41.458 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 6 de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Avant-projet de loi
-
Avis 41.532 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, §1, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, et portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
-
Avis 41.428 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 41.435 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Projet d'arrêté royal
-
Avis 41.427 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2006
Projet d'arrêté royal
-
Avis 41.434 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion d'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Projet d'arrêté royal
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Avis 41.447 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procédér au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
Projet d'arrêté royal
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Avis 41.429 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal étendant aux entraîneurs de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
Projet d'arrêté royal