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Besluit van de Vlaamse regering betreffende de volledige terbeschikkingstelling wegens persoonlijke aangelegenheden voorafgaand aan het rustpensioen voor personeelsleden van het onderwijs en van de psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée pour la coordination des soins par les services de soins infirmiers à domicile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises, de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé, de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances, de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et de l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les conditions générales de vente sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités du système d'élections kinésithérapiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 49 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections kinésithérapeutiques telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2 et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 12 juni 1995 houdende organisatie van het Vlaams instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie (IWT) en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het tijdelijke project onderwijsvoorrang in het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering