Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46 résultats
Amendements sur la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées (déposée par Mme Nahima Lanjri)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs des titres-repas ou éco-chèques sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, en vue de verser les montants des titres-repas et des éco-chèques non utilisés à la Fédération belge des banques alimentaires (déposée par Mme Nahima Lanjri)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses relatives au paiement des dettes et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Loi relative au travail associatif (déposée par Mme. Tania De Jonge et M. Egbert Lachaert)
Emploi — Proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi relative au travail associatif
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Loi répartissant les droits de pension dans le deuxième pilier entre partenaires après le divorce ou la dissolution de la cohabitation légale (déposée par Mme Anja Vanrobaeys)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi interdisant les licenciements durant la crise du COVID-19 (déposée par Mme Ludivine Dedonder et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi interdisant les licenciements pour cause de COVID-19 (déposée par M. Steven De Vuyst et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative au professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans la cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à une proposition de loi