Avis 40.899 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2006
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering inzake de minimale weguitrusting
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Avis
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Avis 40.851 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2006
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
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Avis 41.151 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2006
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant la Sous-commission paritaire pour le remorquage
Projet d'arrêté royal