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4 résultats

    • Avis

    Avis 57.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : " Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael"

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du 4 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale