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Decreet tot wijziging van het decreet van 23 april 2018 betreffende de gezinsbijslagen
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 23 april 2018 betreffende de gezinsbijslagen
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot oprichting van een adviescommissie voor mensen met ondersteuningsbehoefte
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot oprichting van een adviescommissie voor mensen met ondersteuningsbehoefte
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet decreet houdende instemming met de Brede Economische en Handelsovereenkomst (CETA) tussen Canada, enerzijds, en de Europese Unie en haar lidstaten, anderzijds, gedaan te Brussel op 30 oktober 2016
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet decreet houdende instemming met de Brede Economische en Handelsovereenkomst (CETA) tussen Canada, enerzijds, en de Europese Unie en haar lidstaten, anderzijds, gedaan te Brussel op 30 oktober 2016
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende integratie en samenleven in diversiteit
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende integratie en samenleven in diversiteit
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone