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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 40.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2006
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 67ième session

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 40.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2006
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81iéme session

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 40.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2006
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 67ième session

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 40.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2006
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 161sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71ième session

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 40.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2006
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 60ième session

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 40.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2006
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ième session

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune