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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif ä l'aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010
Environnement — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat
Intégration sociale — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de nadere regels voor het toekennen van een sociale toeslag
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles le 11 décembre 2017
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Ordonnance établissant le circuit de paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 11 december 2017 betreffende integratie en samenleven in diversiteit
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 11 december 2017 betreffende integratie en samenleven in diversiteit
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale