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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant extension de l'application de l'article 4 de la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale à l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la procduction industrielle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une investigation statistique obligatoire relative aux transports routiers de marchandieses réalisés pour compte propre et pour compte de tiers effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête annuelle sur l'estimation de la récolte des cultures agricoles et le fermage effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende intrekking van de geschorste delen van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Afbakening zeehavengebied Antwerpen" zoals definitief vastgesteld op 30 april 2013 en geschorst op 3 december 2013 en houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Afbakening zeehavengebied Antwerpen, havenontwikkeling linkeroever"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3 en 5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 4 juli 2008 betreffende de bestaanszekerheidsvergoeding voor busbegeleiders
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux jaugeurs automatiques
Projet d'arrêté royal
Loi portant insertion d'un titre 2 "L'action en réparation collective" au livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre I du Code de droit économique
Avant-projet de loi