Avis 54.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-09-2013
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le livre IV du Code de droit économique
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 53.997 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2013
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modidfiant l'arrêté royal du 3 mars 2010 relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
Projet d'arrêté royal
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Avis 53.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2013
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991
Avant-projet de loi
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Avis 53.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-07-2013
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution du chapitre 4, section 2, de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 53.782 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-07-2013
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la date d'entrée en vigueur des articles 32 et 36 de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'accessiblité aux soins de santé
Projet d'arrêté royal
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Avis 53.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-07-2013
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel en exécution de l'article 9ter, §3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 53.741 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2013
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Projet d'arrêté royal
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Avis 53.771 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2013
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2013-2014
Projet d'arrêté royal
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Avis 53.770 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2013
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996
Projet d'arrêté royal