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Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2 résultats
Amendements n°s 2 à 50 (déposés par M. Thierry Giet et consorts) et amendements n°s 1 et suivants (déposés par M. Thierry Giet et consorts) au projet de loi portant des dispositions diverses (
Amendement à un projet de loi
Loi-programme (I) (Art. 78 Constitution)
Avant-projet de loi