Avis 74.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-2023
- Chambre:
- 1-4-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant la réforme des pensions
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 74.614 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2023
- Chambre:
- 1-4-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Décrets et ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale