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Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers, signé à Bruxelles le 1er juin 2022
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté Germanophone relatif à l'utilisation de la Facilité pour la Reprise et la Résilience, signé à Bruxelles le 13 juillet
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale, habilitant les agents de la Région de Bruxelles-Capitale, désignés en application de l'ordonnance du 23 juin 2016 relative à la reprise des activités des Comités d'acquisition d'immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale, à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté Flamande, la Région Flamande, la Région Wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté Française et la Communauté Germanophone concernant l'utilisation de SURE
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en oeuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l'autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en oeuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l'autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale