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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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3 résultats
Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014
Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Decreet houdende instemming met de versterkte partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Kazachstan, anderzijds, ondertekend te Astana op 21 december 2015
Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 5 février 2015
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi