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    • Avis

    Avis 79.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Ordonnance modifiant certaines dispositions du Code bruxellois de l’aménagement du territoire et instaurant la «déclaration libératoire unique urbanistique», déposée par MM. Sadik KÖKSAL (FR), Stijn BEX (NL), Mmes Isabelle EMMERY (FR), Imane BELGUENANI (NL), MM. Alain DENEEF (FR), Pascal SMET (NL), Benjamin DALLE (NL) et Mme Loubna AZGHOUD (FR) (Par. Parl., Parl. Rég.Brux.- Cap., 2025-2026, n° A-307/1)

    Aménagement du territoire — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)