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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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44 résultats
Décret relatif au soutien du chercheur d’emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu’indépendant à titre principal
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification périodique de données environnementales
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial, Partie réglementaire, en ce qui concerne la mise en œuvre des phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses dispositions relatives à l’emploi, à la formation et au numérique
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses dispositions relatives à l’emploi et à la formation pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre pour les installations servant au transport de dioxyde de carbone par canalisations
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne