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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ... 2001 portant création d'un Service de Médiation pour l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1970 fixant pour l'exécution de l'article 1022 du Code judiciaire, le tarif des dépens recouvrables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'année académique 2001-2002 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Agence régionale pour la propreté, "Bruxelles-Propreté", à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transport de choses par route
Projet d'arrêté royal