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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif au livre 1er du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret limitant les fermages, relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions provinciales des fermages abrogeant et remplaçant certains aspects de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages et ratifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des coefficients de fermages dans chacune des Provinces de la Région wallonne et fixant au 15 décembre 2004 la date d'effet des coefficients de fermages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Avant-projet de décret de la Région wallonne