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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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39 résultats

    • Avis

    Avis 44.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2008/702 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 44.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2008/338 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret de la Commission communautaire française du 20 décembre 2007 modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 44.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2008/338bis du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 2006 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 39.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2005/424 du Collège de la Commission communautaire française octroyant à titre transitoire des subventions complémentaires et portant dérogation à l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 38.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2005/337 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par l'arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française du 23 octobre 2003

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 37.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2004
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2004/144 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant certaines dispositions de l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la Politique de la Santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'Aide aux personnes, de la Santé, des Personnes handicapées et de l'Insertion socioprofessionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 35.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 35.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2003/579 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil, modifié par les arrêtés des 18 octobre 2001 et 20 décembre 2001

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 35.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2003/706 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté agréées, tel que modifié par l'arrêté du 6 juin 2002 du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2002/n°147 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux conventions de partenariat conclues entre l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle et les organismes d'insertion socioprofessionnelle, pris en exécution de l'article 4, § 2 du décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française