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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone de Belgique et le Grand Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 19 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, conclu le 2 septembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret instaurant l'inspection-guidance pédagogique pour l'enseignement en Communauté germanophone et en fixant les missions
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'octroi de moyens financiers pour des objectifs pédagogiques dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret instaurant l'inspection-guidance pédagogique pour l'enseignement en Communauté germanophone et en fixant les missions
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'octroi de moyens financiers pour des objectifs pédagogiques dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret contenant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret contenant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone