Avis 44.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-07-2008
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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