Avis 38.753 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant GSM-R
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 38.995 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-09-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi portant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée
Avant-projet de loi
-
Avis 38.989 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-09-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations
Avant-projet de loi
-
Avis 39.019 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Avant-projet de loi
-
Avis 38.938 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant sur la participation de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement
Avant-projet de loi
-
Avis 38.937 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de développement
Avant-projet de loi
-
Avis 38.782 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'analyse de la menace
Avant-projet de loi
-
Avis 38.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant création du "Service des Pensions du Secteur Public"
Avant-projet de loi
-
Avis 38.764 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
Avant-projet de loi
-
Avis 38.797 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires et la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime
Avant-projet de loi