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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.613 résultats

    • Avis

    Avis 31.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant certaines modalités d'application du décret du 17 mai 1999 relatif aux Centres de Vacances

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 31.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au Transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 31.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone