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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires relatives aux formations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de réception des plaintes par la commission des jeux de hasard
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance des brevets requis pour la navigation de plaisance en mer
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux brevets requis pour la navigation de plaisance en mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ... 2001 portant création d'un Service de Médiation pour l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1970 fixant pour l'exécution de l'article 1022 du Code judiciaire, le tarif des dépens recouvrables
Projet d'arrêté royal