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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.234 résultats

    • Avis

    Avis 44.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministre de la Défense

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 15 septembre 2005 portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 43.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni fixant les modalités de reconnaissance d'admissibilité des services accomplis dans le secteur privé ou en qualité d'indépendant par les membres du pesonnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 43.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2007
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales selon lesquelles l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées peut conclure des conventions octroyant des subventions en vue de couvrir la totalité ou une partie du coût d'activités ou de prestations effectuées en faveur de personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2007
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour les emplois de directeur au sein de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale

    Projet d'arrêté royal