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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la production d'extraits d'actes de naissance
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 15 octobre 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son Enseignement supérieur à l'espace européen de l'Enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant composition et fonctionnement des structures de concertation en ce qui concerne l'uniformisation des modalités d'exécution des missions dévolues à la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à ...le ...entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public
Projet d'arrêté royal