Avis 40.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2006
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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Avis 40.753 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-07-2006
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française