Avis 30.530 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-08-2000
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 30.468 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2000
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées
Projet d'arrêté royal
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Avis 30.441 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-07-2000
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté royal
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Avis 30.442 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-07-2000
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale