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Avis

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5 résultats

    • Avis

    Avis 48.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, l'infrastructure, le matériel et l'équipement et la coordination

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne