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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal érigeant la charte d’intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d’intégrité et créant un point de contact central pour les victimes d’abus dans la coopération au développement
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Décret du ... (date) modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté portant exécution de l’ordonnance du XX.XX.XXXX relative au subventionnement des projets favorisant l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale