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permis | damande
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Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement et à la lutte contre la pénurie d’enseignants
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le Code de la justice communautaire en vue d’insérer des dispositions relatives à l’utilisation de moyens électroniques pour renforcer la protection des victimes
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment à l’Accord entre l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, établissant un Centre opérationnel d’Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, fait à Lisbonne le 30 septembre 2007
Police — Avant-projet de loi