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Décret relatif aux conditions préalables à l’emploi dans un dispositif d’accompagnement FLA ou un DASPA
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d’Aide médicale urgente (SIAMU)
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant le livre 6 “La responsabilité extracontractuelle” du Code civil, déposée par M. Koen GEENS et Mme Katja GABRIËLS (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3213/001)
Droit civil — Proposition de loi
Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché locatif privé, déposée par MM. Beugnies, Mugemangango, Mme Bernard, MM. Hermant, Nemes et Dupont (Doc. Parl., Parl. Wall., 2020-2021, n°386/001)
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret spécial modifiant le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d’un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l’enseignement primaire ordinaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant dispositions diverses en matière de modernisation de l’état civil
Droit civil — Avant-projet de loi
Décret spécial modifiant le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d’un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à la procédure de sélection du commissaire adjoint drogue du commissariat national drogue
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l’offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l’année 2029
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal