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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi transposant la Directive (UE) 2019/790 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
Droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant l’information relative au tuteur d’un mineur étranger non accompagné
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans et l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Décret et d’ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun
Politique de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'hôpitaux universitaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant organisation d’un Registre des crédits aux entreprises
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du ….exécutant le décret du 9 juin 2021 visant à poursuivre l’octroi d’une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon