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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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18 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temportaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant R63 du 20 juillet 1982 dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou a horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi contenant le Code de procédure fiscale
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixation le taux des courtages applicables aux transactions sur valeurs mobilières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal procédure de constatation de la nullité de plein droit des recrutements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux commissaires d'arrondissement et commissaires d'arrondissement adjoints
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la police judiciaire
Projet d'arrêté royal