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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les services de l'Administration générale des douanes et accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le calcul de l'indemnité kilométrique pour les déplacements de service ayant pour point de départ et/ou de retour la résidence habituelle du membre du personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions d'encadrement des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal