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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2013
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la Commission de remboursement des Implants et Dispositifs médicaux invasifs, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions, en application de l'article 56, § 2, 1° et 3° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'une intervention de l'assurance maladie-invalidité obligatoire dans les prestations dispensées par le centre national de coordination de l'hémophilie et les centres de traitement de l'hémophilie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Bling Bling 2013", loteerie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, §4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique
Projet d'arrêté royal