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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito 2 euros", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, aliéna 1er, 2e, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du glioblastome récidivant de stade IV chez les patients adultes au moyen de la spécialité pharmaceutique Avastin.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire certains jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu, également dénommé "arrêté royal jeux téléphoniques"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 32, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3 de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales pour les années 2008 et 2009
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la manière dont une licence de classe B vacante est annoncée ainsi que les critères qui visent à fixer l'ordre de priorité et qui doivent porter au moins sur la localisation de l'établissement et de mode d'opération de l'exploitation
Projet d'arrêté royal