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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures dans le Service public fédéral Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 207 de l'AR/CIR 92 en matière des mentions obligatoires sur les bulletins de versement ou de virement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 16 bis, § 3, de la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et à l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'allocation "Région Bruxelles-Capitale" du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi,de durée de validité,de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité
Projet d'arrêté royal