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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition,à l'organisation,au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police
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Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile
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Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation pour lesquels il est autorisé de facturer à l'appelant, en plus du prix de la communication, également le prix du contenu, étant entendu que ce prix est limité aux séries pour lesquelles le tarif de l'utilisateur final ne dépend pas de la durée de l'appel, et qui forment un programme complet de jeu
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières
Projet d'arrêté royal