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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4.248 résultats

    • Avis

    Avis 44.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relaltif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'éxecution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

    Projet d'arrêté royal