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Arrêté royal relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption et portant exécution de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 février 2006 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil destiné au chauffage d'une habitation privée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 115, § 10, alinéas 1, 2 et 5, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement et de réduction d'impôts pour des mesures favorisant l'économie d'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal