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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal relatif à la délimitation des lieux faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun et dans laquelle les services de sécurité sont compétents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service public fédéral Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation d'aérosols et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés de transports publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal en matière de biocarburants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les taux d'accise de l'essence et du gasoil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 44/1, 5ème alinéa de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates proposées par les services de police et les services de contrôle des Services publics fédéraux Mobilité et Transport et Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise
Projet d'arrêté royal