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Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les normes applicables pour la fixation des frais admissibles et de la quote-part prévus à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux magistrats
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la présentation équitable des recommandations d'investissement et à la mention des conflits d'intérêts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux abus de marché
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 2 juin 1999 concernant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de fonctionnement du comité des utilisateurs institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le code de déontologie des services de police
Projet d'arrêté royal