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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal pris en application de l'article 12, § 3 de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la Commission permanente de la Police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle frontalier aux frontières maritimes externes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au marché des rentes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 385, alinéa 5, de la loi programme (I) du 24 décembre 2002 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération de versement de précompte professionnel
Projet d'arrêté royal