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Arrêté royal autorisant l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de la loi du 22 juillet 1993 instaurant une cotisation sur l'énergie en vue de sauvegarder la compétitivité et l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en matière de cotisations et primes patronales et de cotisations et primes personnelles pour la constitution de pensions ou de pensions complémentaires, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la licence visée à l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la pricaf privée et modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1997 relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la Commission bancaire et financière à accorder une dispense exceptionnelle de publication de prospectus d'admission aux émetteurs dont les actions sont admises sur le premier marché de Euronext Brussels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées
Projet d'arrêté royal