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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 septembre 1970 fixant les règles de procédure devant la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale d'accident aéronautique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'allocation du comptable spécial de la zone de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 240 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant minimum et maximum de cautionnement complémentaire fixé par le comptable spécial de la zone de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ... modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au conseil fédéral de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté royal