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Arrêté royal relatif à l'agrément des agents désignés par les sociétés de gestion sur base de l'art. 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie à usage personnel ou interne des oeuvres fixées sur support graphique ou analogue
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures de consolidation de la dette publique pris en application de l'art. 3, § 1, 6° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi à accèder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution de l'art. 92bis, § 4quater, al. 6 de Lspéc 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation de base de la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les exigences élémentaires auxquelles doit satisfaire un bien donné en location à titre de résidence principale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en applic. de l'art. 3, § 1, 2° et § 2 de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifier l'art. 216 du Code des Impôts sur les Revenus 1992
Projet d'arrêté royal