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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente relatives à la situation administrative des étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugié et fixant les autorités habilitées à les introduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60ème anniversaire du décès de S.M. la Reine Astrid
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exéc. art. 14212bis du Code judiciaire et art. 2 de la loi du 30 juin 1994 insérant un art. 1412bis dans le Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal bureaux de change et au commerce des devises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etablissant une heure d'été en 1995, 1996 et 1997
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exéc. art. 30, 31, 44, 52, 67 et 70 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1837 qui détermine la forme des sceaux des communes
Projet d'arrêté royal