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Arrêté royal relatif à l’utilisation de l’eBox pour la correspondance entre la Banque nationale de Belgique et les personnes soumises à l’obligation de déclaration en vertu de la législation concernant les statistiques du SEBC
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux installations des aérodromes douaniers en ce qui concerne le trafic des voyageurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, ce qui concerne la discipline, l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la Sûreté publique et l'arrêté du régent du 30 mai 1949 relatif au comité régulateur des polices judiciaires des parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'imputation des paiements sur les dettes d'impôt, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. art. 52bis, § 6, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. art. 111, al. 1 de la loi du 13 avril 1995 modifiants les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935
Projet d'arrêté royal