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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’organisation de la première ligne d’accompagnement et de soins
Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, modifié par le décret du 23 décembre 2013
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux implantations commerciales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011, portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'avenant du...2008 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Région wallonne